16-04-2012

îlet Pinel
SMW 1394 une

Le tribunal administratif a rendu sa décision début avril dans l'affaire du restaurant "The Key" de Pinel. Les propriétaires ont été condamnés à détruire l'établissement dans un délai de 3 mois avec une astreinte de 400 euros par jour de retard.

Restaurant "The Key" à Pinel
Le tribunal administratif ordonne la destruction du restaurant
Le tribunal administratif a rendu sa décision début avril dans l'affaire du restaurant "The Key" de Pinel. Les propriétaires ont été condamnés à détruire l'établissement dans un délai de 3 mois avec une astreinte de 400 euros par jour de retard.

Ce pourrait être l'épilogue de l'affaire du restaurant "The Key" de Pinel. Déjà condamnés une première fois en 2008 par le tribunal correctionnel à la destruction de leur établissement, les propriétaires pourraient cette fois-ci être contraints d'appliquer la décision du tribunal administratif.

C'est le conservatoire du littoral qui est à l'origine de la procédure menée au tribunal administratif pour "occupation illégale du domaine public", et la décision devrait être cette fois-ci menée à son terme. Les propriétaires américains du restaurant devraient donc être contraints de démolir le bâtiment qui abrite le restaurant et de retirer les parasols et chaises longues dans un délai de 3 mois avec une astreinte de 400 euros par jour de retard. Passé ce délai, le conservatoire du littoral sera autorisé à procéder à la destruction du restaurant aux frais des propriétaires. Le tribunal a également condamné les propriétaires du restaurant à plusieurs amendes pour des infractions diverses à hauteur de 13 000 euros.

"L'affaire Pinel" avait fait à plusieurs reprises la une des journaux saint-martinois. Madame Larmonie, qui construisait avec des associés américains un restaurant sur l'îlet Pinel sur le domaine du conservatoire du littoral sans permis de construire, avait été ordonnée d'arrêter les travaux lors d'un contrôle mené au mois de décembre 2006. Cette interdiction avait provoqué des protestations de la part d'habitants du quartier qui soutenaient à l'époque Madame Larmonie. Reportée plusieurs fois, l'affaire avait finalement été portée devant le tribunal le 13 mars 2008. Madame Larmonie avait été déclarée coupable d'avoir construit le restaurant sans permis, mais le tribunal avait ajourné la peine pour permettre à l'accusée de se mettre en règle. Le 18 décembre 2008, le tribunal correctionnel avait finalement ordonné la destruction du restaurant dans un délai de trois mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Mais cette décision n'a pas été appliquée.

Depuis, ce sont les associés américains de Madame Larmonie qui ont repris la gérance de l'établissement. Ceux-ci ont à un moment expliqué avoir été floués par Madame Larmonie, qui ne leur aurait pas fait part du caractère illégal du restaurant.

D'après le conservatoire du littoral, les gérants n'ont pas fait les démarches nécessaires pour se mettre en règle, d'où la décision prise aujourd'hui par le tribunal administratif. Selon le conservatoire du littoral, le restaurant représente une concurrence déloyale pour les deux autres établissements installés sur l'îlet. Car ceux-ci se sont installés avant que le conservatoire du littoral ne devienne propriétaire de ces parcelles, et ils ont depuis fait toutes les démarches pour se mettre en conformité.

Cette décision du tribunal administratif pourrait donc mettre un terme à plusieurs années de procédures et le restaurant devrait être détruit dans les prochains mois, même si quelques voix protestataires risquent de se faire entendre...      M.M.
Commentaires
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Laurence  - je me marre   |17-04-2012 11:29:05
Là vraiment je me marre... J'imagine les gars du conservatoire du littoral débouler avec un tractopèle pour démolir le restaurant des larmonie... ha ha ha !!!

d'ailleurs ce resto ni plus ni moins que les autres sur cet îlet ne dérrange ! Donc, laissez travailler les commercants tranquillement, commercants qui d'aileurs s'aquittent de leur patente et tgca et régalent les touristes nombreux à Pinel.
l'observateur  - vous avez dit justice ? bizarre...   |20-04-2012 10:02:38
Est-ce que le droit serait enfin le même pour tous à Saint Martin ?
Le même droit pour les metros et les Saint Martinois ?
Dificile à croire, pour ma part, j'y croirai APRES LA DESTRUCION...
Immaginez ce qui se serait passé si un metro avait construit un restaurant dans la réserve naturelle ?
Il serait en prison...
La première décision de justice date de 2008, le restaurant est toujours la et sa propriétaire se pavanne fièrement, persuadée qu'elle est dans son bon droit uniquement parcequ'elle est Saint Martinoise... une honte.
Bien sur qu'il faut laisser travailler les commerçants... mais uniquement ceux qui sont dans la LEGALITE, les autres en prison ! ils n'ont pas leur place dans une société.
FRED   |20-04-2012 10:32:00
Donc en gros laissons tout faire!!
ED   |22-04-2012 09:10:15
Et tout ce qui a été installé en dur sur la plage de la BO?
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