Courrier des lecteurs
Saint-Martin à la croisée des théories économiques
Après les « twenty » glorieuses correspondant aux années de la défiscalisation et de la formation de la bulle immobilière, Saint -Martin, côté français, semble vivre son heure de vérité : indice de confiance au plus bas, délinquance fiscale accrue, fermeture de nombreuses entreprises asphyxiées par un passif social lourd, politique d'aménagement du territoire atone, montée du chômage, et on en passe. Après ce constat, il paraît séduisant de rechercher dans la théorie économique d'éventuels apports susceptibles de contribuer au redressement de Saint - Martin. À mon avis, il en existe une kyrielle. Le premier apport de la série auquel nous voudrions nous intéresser est la théorie économique du « free rider »
Faut-il payer la vignette ? Faut-il payer la patente ? Faut-il payer la TGCA ? Faut-il payer la redevance audiovisuelle ? Plus généralement, faut-il payer l'impôt ? Pour certains, il est tout à fait normal de payer l'impôt. Pour d'autres, il faut se soustraire à l'imposition tant qu'on en a la possibilité. C'est cette attitude duale face à l'imposition qui fait entrer en jeu la « théorie du free trader », encore appelée la « théorie du resquilleur » ou la « théorie du passager clandestin ».
Le resquilleur ou délinquant fiscal, c'est-à-dire celui qui refuse de payer l'impôt fait penser à un passager qui monterait furtivement à bord d'un bus quittant Quartier d'Orléans à destination de Marigot et qui refuserait de payer le prix à l'idée qu'avec ou sans lui à bord, la consommation de carburant serait la même ; il raisonne en se disant qu'il est inutile qu'il paye dès lors que les autres passagers ont déjà payé.
L'attitude du passager clandestin est dévastatrice au plan économique. En micro économie, elle empêche l'investisseur de se faire des ressources nécessaires pour assurer sa pérennité ; elle hypothèque le retour sur investissement tout en biaisant la concurrence (dans la mesure où les entreprises à jour de leurs cotisations et impôts sont défavorisées par rapport à celles qui ne se soumettent pas à ces prélèvements). En macro économie, cette attitude représente un véritable manque à gagner pour l'administration (en l'espèce la Collectivité de Saint-Martin) qui se voit ainsi privée d'un des outils précieux pour mener à bien sa politique de développement. En effet, les missions régaliennes ne peuvent être assurées sans un niveau suffisant de recettes fiscales. Il n'est donc pas étonnant qu'au lendemain du premier conseil territorial de la nouvelle équipe gouvernante l'idée d'augmenter les impôts ait été avancée (voir le Week du 27/04/2012). Mais attention ! Une augmentation des impôts dans le contexte de morosité économique actuel ferait courir à la Collectivité le risque d'exacerber les comportements de type free rider et celui de plomber l'économie saint-martinoise dans l'économie souterraine où elle se trouve déjà depuis un certain temps. (Illustration : quelqu'un qui resquille un moyen de transport parce que le prix du ticket donnant accès à bord vaut 5€ s'endurcira dans sa mentalité de clandestin si le prix du ticket augmente. C'est plutôt la baisse du tarif qui le rendrait plus enclin à devenir passager normal). Accroître la pression fiscale serait faire ostentatoirement fi des enseignements d'Arthur Laffer, conseiller du président américain Reagan et inspirateur de Nicolas Sarkozy dont les règnes ont pu montrer que des prélèvements fiscaux élevés conduisent inéluctablement à la dissimulation des revenus ainsi qu'à la trappe à activité, c'est-à-dire au chômage. Et au-delà de ces risques théoriques, il existe aussi le danger de voir la prolifération de sociétés de fait ou créées de fait (difficilement traquables au plan fiscal) au détriment des sociétés immatriculées.
En guise de péroraison, l'appel à un comportement idoine au regard de l'impôt est lancé aux passagers clandestins. Pour combattre le phénomène de clandestinité, il incombe aux dirigeants d'instaurer ou de renforcer les contrôles à bord des « trains », des « bus » (c'est une métaphore !).
Tant qu'il n'y aura pas de contrôle dans les infrastructures de transport, il y aura des passagers clandestins. Voilà qui rappelle aux services fiscaux et de recouvrement la mission qui est la leur. Tout passager clandestin aura compris, à travers ce petit article, qu'il est requis de toute personne empruntant un moyen de transport de payer le prix du titre. Dit autrement, nous devons payer nos impôts. Mais que fait César du denier que lui.
Moïse Époudé,
Expert comptable
|
Alain vit souvent à Orthez et j'ai eu la chance de le renco...