C'est un président du Conseil territorial inquiet qui s'est présenté à la presse vendredi matin, de retour de son voyage en Europe. Car si certains points abordés à Paris avec les membres du nouveau gouvernement ont trouvé une oreille attentive, la question désespérée des finances de la COM est restée sans réponse.
Le président Alain Richardson et le vice-président Guillaume Arnell étaient en déplacement à Paris du 28 au 30 juin derniers avec Pascal Averne, le directeur général des services de la COM, afin de rencontrer les membres du gouvernement pour trouver une issue favorable à la crise financière sans précédent que traverse la Collectivité. D'autres points étaient également abordés dans le cadre de ce déplacement, comme la fixation des prix du carburant sur l'île (la Majorité souhaite une étude des coûts et des prix, voir page 5), la création d'un TPI (Tribunal de Première Instance), ou encore un PO (Programme Opérationnel européen) 2014-2020 spécifique à Saint-Martin, afin que la COM puisse gérer directement ses fonds européens. Autres sujets importants évoqués avec les représentants des ministères à Paris, la dispense de Visa pour les Anguillais qui se rendent sur notre territoire, la création d'un code d'infraction spécifique à Saint-Martin, pour pouvoir verbaliser les mauvais payeurs de taxes, mais aussi la surpopulation scolaire, notamment au lycée, et la nécessité urgente de créer la cité scolaire de la Savane. Un ensemble de points qui ont trouvé une oreille plutôt attentive et des réponses favorables.
Du côté de la Justice, le garde des Sceaux Christiane Taubira a soutenu l'idée de créer un TPI à Saint-Martin, consciente des problématiques liées au rattachement du tribunal de St Martin au tribunal de Basse-Terre. L'état s'est également engagé à travailler sur la création du code NATEF qui donnera à la collectivité la possibilité de verbaliser en cas de non-paiement des taxes. Les ressortissants anguillais devraient être rapidement dispensés de VISA pour entrer sur la partie française.
La COM de Saint-Martin restera une RUP de l'Europe
Pour obtenir le PO 2014-2020, les élus des 3R ont réitéré leur souhait de rester une région Ultra Périphérique d'Europe. « Saint-Martin a encore besoin des fonds structurels européens pour améliorer ses infrastructures (assainissement, routes, etc). Une fois l'équilibre des infrastructures primaires rétabli, Saint-Martin devra repenser son statut au sein de l'Europe pour être en harmonie avec les îles voisines qui sont déjà PTOM », informait Guillaume Arnell.
Concernant la création de la cité scolaire, Guillaume Arnell précisait que chaque année, la collectivité perdait de l'argent - 800 000 euros seront dépensés entre 2012 et 2014 - pour créer des classes préfabriquées supplémentaires afin d'accueillir les lycéens, plus nombreux chaque année. « La cité scolaire est donc une urgence. Le montage financier avec la Semsamar sous la forme d'un bail emphytéotique administratif (BEA) sera abandonné car ce système n'est pas avantageux pour la Collectivité. Elle aurait payé deux fois la cité scolaire », expliquait-il. Quoiqu'il advienne, la cité scolaire ne devrait pas voir le jour avant la rentrée 2014.
L'état botte en touche sur la question financière
La question essentielle de ce déplacement parisien - les finances de la COM - n'a pas trouvé preneur. Les élus ont été écoutés, notamment par les conseillers outre-mer de Matignon et de l'Elysée, et rapidement par le ministre des Outre-mer Victorin Lurel, mais ils n'ont pas été entendus. Pour le président Richardson, la seule porte de sortie désormais, c'est le fameux rapport Etat/AFD réalisé en mars dernier, qui va dans le sens de la collectivité sur la question de la mauvaise évaluation du transfert des charges, et qui fixe des préconisations pour sortir des difficultés financières. Cette aide se traduirait par un crédit d'état et une avance importante de trésorerie. Or, l'état n'a toujours pas validé les modalités de cette aide, et les membres de la majorité 3R n'ont obtenu aucune réponse concrète. Et si ces derniers mois, les problèmes financiers de la COM ont été contenus, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
« Plus on avance dans le temps, et plus les petits ruisseaux qui permettaient de pallier les trous de trésorerie s'assèchent. Tous les leviers possibles ont été actionnés, la totalité des dotations de 2012 ont déjà été utilisées par la mandature précédente, ainsi que les avances de trésorerie consenties par la Semsamar. Il n'y a plus de solution... », constatait le président Richardson.
Les caisses sont vides, et la COM n'a plus aucune marge de manœuvre pour trouver de la trésorerie. Elle doit déjà 15 millions à la CAF au titre du RSA, 20 millions à la Semsamar (avance de trésorerie), 4 millions aux prestataires de services (ramassages des ordures, nettoyage, transports élèves, etc...) qui ne sont plus payés, et elle doit trouver 3 millions d'euros/mois pour payer les salaires des agents territoriaux. Et si les salaires de Juillet sont plus ou moins assurés, ceux du mois d'août ne le sont pas du tout. Alain Richardson ne cachait pas son désarroi face à une situation qui ne trouve pas d'issue immédiate du côté de l'Etat, malgré le soutien du préfet Chopin, qui était présent à Paris aux côtés des élus.
La COM de Saint-Martin est donc au plus mal, elle est au bord de la banqueroute. Les deux élus rappelaient qu'il n'était pas question de réclamer de l'argent à l'état, mais bien de réparer une situation héritée du passé, d'un transfert des charges mal négocié par les mandatures précédentes. Un petit espoir réside cependant avec la Caisse d'Epargne, à qui la collectivité a demandé d'étaler sur plusieurs années un prêt de 10,3 millions qu'elle doit théoriquement rembourser fin décembre 2012 et une ligne de trésorerie de 10 millions. La Caisse d'Epargne donnera sa réponse à la fin du mois de juillet, ce qui donnerait une bouffée d'oxygène jusqu'à fin 2012. Enfin, le budget de la COM, voté avec un déficit de 22 millions le 12 juin dernier, est entre les mains de la Chambre Territoriale des Comptes, qui doit se prononcer avant fin juillet... Encore un peu de suspense pour savoir à quelle sauce notre COM sera mangée ! N.L
