Le 23 avril dernier se tenait un procès impliquant l'Office de Tourisme de Saint-Martin. Trois femmes, membres de l'ancien conseil d'administration de l'Office, Noreen Brooks, Maud Gibs et Josie Artsen-Fleming, réclamaient des dommages et intérêts à l'avocat saint-martinois Aude Richards, condamné en novembre 2011 pour les avoir impliquées bien malgré elles dans un procès contre l'Office de tourisme.

Les faits remontent à décembre 2006, au moment où Alex Richards, l'ancien directeur de l'Office de tourisme, a été écarté du Conseil d'administration pour avoir plagié le schéma de développement touristique de la Nièvre, qu'il proposait d'appliquer à Saint-Martin. À l'époque, son frère Aude Richards, avocat de la collectivité, avait demandé à Noreen Brooks, Maud Gibs et Josie Artsen d'accepter d'être citées à comparaître en qualité de témoins dans le procès qui allait opposer son frère à l'Office. Les trois femmes avaient accepté. L'avocat leur demandait aussi de lui transmettre une copie du PV du dernier conseil d'administration, ce qu'elles faisaient « pour aider Alex Richards dans son recours aux Prud'hommes contre l'Office ».

Mais les choses se sont passées différemment...

A leur grande surprise, l'Office du tourisme était assigné en leurs noms, le 7 février 2007, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Basse-Terre. Selon le compte rendu de justice, « l'objet de ce procès était de faire désigner un administrateur ad hoc, avec pour mission la vérification des comptes et l'annulation des actes postérieurs au 18 décembre 2006 ».

Le 8 juin 2007, l'Office du tourisme déposait une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d'instruction du TGI de Basse-Terre pour des faits de tentative d'escroquerie au jugement. En effet, selon l'Office cette action en référé avait en réalité pour unique but de contester par une voie détournée le licenciement pour faute lourde de Monsieur Alex Richards, survenu le 29 janvier 2007. Obtenir l'annulation des décisions postérieures au 18 décembre 2006 aurait entraîné de facto l'annulation de la décision du licenciement de Richards Alex.

Suite à l'action de l'Office de tourisme, les trois femmes étaient condamnées à payer des dommages et intérêts (6000 euros chacune) pour procédure abusive. « L'instruction démontrera par la suite que si Monsieur Aude Richards a toujours maintenu avoir été mandaté par les trois administratrices pour introduire l'action contre l'Office, en réalité tel n'était pas le cas », précise le tribunal dans son compte-rendu.

Décidées de ne pas en rester là, les trois femmes cherchaient alors à prouver l'utilisation frauduleuse de leurs noms pour poursuivre l'Office. Elles rencontraient pour la première fois l'avocat mandaté en leurs noms pour ce procès, maître Foy. Après discussion, ce dernier leur avouait que toutes ses démarches et ses frais d'avocat avaient été réglés par Me Aude Richards en personne.

Malgré les pressions d'une personnalité politique de Saint-Martin, mesdames Brooks, Gibs et Artsen refusaient de laisser tomber les poursuites contre l'avocat. Elles décidaient d'écrire au procureur de la république et au juge chargé de l'instruction afin de leur expliquer la situation. Après une longue enquête judiciaire, Aude Richards était mis en examen et condamné pour escroquerie, le 18 novembre 2011. « Il résulte du dossier pénal que Monsieur Aude Richards est bien coupable des faits pour lesquels il est poursuivi. Selon la justice, il devra donc réparer les conséquences de son acte à savoir réparer le préjudice matériel et moral subi par les trois concluantes », écrit le tribunal.

Des réparations demandées par les parties civiles

Lors du procès correctionnel qui s'est tenu le 23 avril dernier en Guadeloupe, les avocats de Me Richards ont tenté d'expliquer que leur client n'avait rien à voir avec cette affaire, que le fautif était en réalité Me Foy (décédé depuis), l'avocat officiellement mandaté. Le prévenu Me Richards maintenait sa version des faits, en affirmant à la cour avoir été mandaté par les trois concluantes pour les représenter dans le cadre d'une plainte contre l'Office de tourisme. Étant lui-même avocat de la collectivité et de l'Office de tourisme, il leur avait alors conseillé de s'adresser à son confrère, Me Foy... Selon les avocats des parties civiles, Me Rioual et Montravers, Aude Richards était pourtant le seul à avoir un intérêt dans cette affaire, qui était de venger son frère Alex Richards, congédié de l'Office de tourisme après une faute grave (plagiat de la Nièvre). Les avocats jugeaient par ailleurs que Me Richards avait abusé de la confiance de la Cour, et qu'il pouvait être radié du barreau pour de tels faits. Ils considéraient que Me Foy avait lui aussi été victime des manipulations de Me Richards. Les parties civiles ont rappelé à la cour combien elles avaient été choquées en 2007 de lire leur condamnation dans la presse saint-martinoise. Devant la cour, elles rappelaient que leur réputation avaient été bafouée par Me Richards, deux d'entre elles étant élues de la collectivité alors que la 3e était l'épouse de l'ancien maire de Saint-Martin et la présidente de l'Université locale.

Les trois plaignantes demandent aujourd'hui réparation de ce qu'elles considèrent comme un important préjudice (6000 euros pour le préjudice financier, 15 000 euros pour le préjudice moral subi). Le verdict de ce procès sera rendu le 15 juin prochain. L'Office de Tourisme demande également un dédommagement pour le préjudice financier et moral.     N.L

Condamnations d'un ancien directeur et de son comptable

Le directeur du centre hospitalier de Saint-Martin entre 1999 et 2004, Xavier Lesegrétain, et Jean-Martin Müller, le comptable de l'établissement hospitalier entre 1988 et 2003, ont été condamnés en mars dernier par la cour de discipline budgétaire et financière à une amende respective de 2000 euros, pour des irrégularités comptables dans la gestion du centre hospitalier.

La condamnation de l'ancien directeur et du comptable de l'hôpital de Saint-Martin (la strcuture se trouvait à cette période dans les bâtiments situés sous le Fort Louis), a été publiée au journal officiel du jeudi 19 avril dernier sur décision de la cour. Une source informait notre journal de cette condamnation, en début de semaine.

« Le ministre de la santé et des solidarités, s'appuyant sur un rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances (datant de 2006), avait déféré au procureur général près la Cour des comptes (ministère public de la Cour de discipline budgétaire et financière) des faits laissant présumer l'existence d'irrégularités dans la gestion administrative, financière et comptable du centre hospitalier de Marigot à Saint-Martin », explique le délibéré.

L'ancien directeur se voyait reprocher par la cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la cour des comptes plusieurs irrégularités s'étant produites avant 2005, relatives aux budgets du centre hospitalier : absence de sincérité du budget primitif de l'établissement, dépassement des crédits autorisés entre 2002 et 2004, absence de comptabilité d'engagement, suivi défectueux des emplois, absence de comptabilité des stocks, émission tardive de titres de recettes, absence de facturations de certaines prestations, absence de comptabilité analytique et de production de données sur l'activité de l'établissement, à la méconnaissance des prescriptions du code des marchés publics et au défaut de règlement de la taxe sur les salaires. Les comptables de l'établissement, MM. Muller (pour la période 1988-2003) et Contant (2004-2006), étaient renvoyés devant la cour pour les irrégularités susmentionnées relatives au dépassement des crédits autorisés et à l'absence de comptabilité des stocks. Mr Contant était relaxé par la Cour qui a considéré qu'il avait plusieurs fois alerté sa hiérarchie des irrégularités constatées, d'autant plus que son intervention a permis de mettre fin à de graves malversations commises par une régisseuse des recettes, qui avait détourné à son propre avantage plusieurs milliers d'euros du centre hospitalier.

La cour accordait cependant des circonstances atténuantes à l'ancien directeur de la structure, considérant qu'il fallait tenir compte des difficultés particulières résultant du contexte insulaire ainsi que de la passivité et de la négligence des autorités de tutelle et de la situation dégradée de la comptabilité depuis longtemps. La cour a par contre considéré que l'inaction de M. Muller au cours des années en cause, malgré l'ancienneté de ses fonctions auprès de l'établissement et les injonctions de la chambre régionale des comptes, constituait une circonstance aggravante de sa responsabilité.

Les deux hommes ont été condamnés à verser 2000 euros d'amende chacun.     N.L.