Le centre hospitalier Louis-Constant Fleming est régulièrement amené à transférer des patients dont l'état nécessite des interventions lourdes qui ne sont pas prodiguées dans ses services. Ce sont les CHU de Guadeloupe, de Martinique et exceptionnellement de métropole qui reçoivent les patients de Saint-Martin ; environ 300 malades sont évacués chaque année par avion, dont la moitié dans un état critique. Les transferts médicalisés sont faits par des prestataires privés équipés "Air Ambulance" dans le cadre d'un marché public. Depuis plus de 10 ans, l'hôpital travaille avec un prestataire basé à l'aéroport de Grand-Case spécialisé dans les évacuations sanitaires, la société Transports Aériens Intercaraïbes (TAI). Mais la direction du centre hospitalier a résilié le contrat en septembre dernier ; d'après la coordination syndicale, "les prestations de la société ne répondaient plus aux exigences du transport de malades en état critique." L'avion ne serait ainsi pas équipé d'une climatisation efficace, la civière du patient y est posée à même le sol, l'éclairage est défaillant et la société ne peut pas opérer de manière satisfaisante de nuit car l'aéroport est fermé. La société TAI réfute toutes ces accusations et a d'ailleurs attaqué en justice la décision de l'hôpital de résilier le contrat ; la procédure est en cours. "La manière dont nous faisons les évacuations sanitaires depuis 11 ans n'a pas changé.", nous expliquaient hier les responsables de la compagnie, qui assurent, appréciations de médecins à l'appui, que la qualité de leurs prestations est tout à fait satisfaisante. "Nos avions sont climatisés et opérationnels. Nous avons respecté à 100% les conditions de l'appel d'offres qui nous a été attribué. Depuis plus de 10 ans, nous avons transporté plus de 3500 personnes et nous avons toujours assumé nos vols." Les responsables de la société affirment par ailleurs décoller de nuit à chaque fois que cela leur est demandé et ils ne comprennent pas ce revirement de la direction du centre hospitalier. "Il n'y a eu aucune concertation avec l'hôpital, nous aurions préféré pouvoir discuter", précisent les dirigeants de TAI, qui estiment par ailleurs qu’il serait plus juste que ce marché reste sur la partie française.
Depuis la résiliation du contrat avec la société TAI en septembre dernier, et en attendant que l'appel d'offres lancé dans la foulée aboutisse, l'hôpital faisait appel aux services de la société Jet Budget basée à l'aéroport Juliana. Mais un courrier émanant du bureau de la Direction Générale de l'Aviation Civile en date du 15 novembre dernier interdit à cette société basée à Sint-Maarten d'opérer des évacuations sanitaires vers les aéroports français. L'hôpital a donc été "contraint" de travailler à nouveau avec la société TAI et la coordination syndicale juge "inadmissible que des considérations économiques ou politiques prennent le pas sur la sécurité des patients.".
Pour le Préfet, la société TAI est à même d'assurer les évacuations sanitaires
Un appel d'offres a été lancé par l'hôpital pour reprendre le marché des évacuations sanitaires. La société TAI et celle basée à Sint-Maarten y ont toutes deux répondu. Il semblerait que d'autres candidats se soient également positionnés. D'après le courrier de la DGAC, la société de Sint-Maarten ne pourrait se voir attribuer cet appel d'offres ; mais les syndicats de médecins contestent cet état de fait et évoquent une "violation" du "Memorandum of understanding", un accord passé en 1973 entre la France et les Antilles néerlandaises qui est toujours en vigueur aujourd'hui.
De l'avis du Préfet des îles du nord, qui est l'autorité compétente en la matière, tant qu'aucun nouveau contrat n'a été conclu, c'est la société TAI qui est le prestataire désigné pour assurer les évacuations sanitaires : "Je constate que la société TAI a vu son marché suspendu, mais en l'absence de jugement au fond, rien ne dit que la société est en faute. A ma demande, l'aviation civile a réalisé une étude qui révèle que la société TAI possède toutes les garanties techniques et sanitaires pour conduire ce service. Jet Budget ne peut donc faire des évacuations sanitaires que dans le cas où la société TAI est défaillante. Je ne sais pas si des médecins sont à même de juger ce type d'intervention technique. Je ne le crois pas et je crois que chacun doit rester dans son rôle."
La décision du tribunal administratif, qui étudie actuellement le recours de la société TAI, et celle de la commission d'appel d'offres, trancheront et permettront à l'hôpital de reprendre les évacuations sanitaires dans un contexte plus serein. Le directeur de l'hôpital ne s'est pas positionné pour le moment dans cette affaire, il était hier absent de l'île. En attendant, les évacuations sanitaires sont toujours assurées par la société TAI.
Affaire à suivre...
M.M.