Collectivité

Présents : Frantz Gumbs, Claire Javois Guion-Firmin, Pierre Aliotti, Alain Richardson, Aline Hanson.

1) Développement Humain

Attribution de bourses - 2e ventilation - année universitaire 2011-2012

La Collectivité attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants qui poursuivent des études supérieures. Les membres de la Commission de l'Enseignement, de l'Education et des Affaires scolaires, lors de la séance du 02 février 2012, avaient proposé d'attribuer la somme de 319.700 euros.

Le Conseil exécutif décide :
D'attribuer au titre de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, la somme de 319.700 euros.

Un point adopté à l'unanimité

Attribution d'aides exceptionnelles année universitaire 2011-2012

La Collectivité attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants qui poursuivent des études supérieures. Les membres de la Commissions de l'Enseignement, de l'Education et des Affaires scolaires, lors de la séance du 02 février 2012, avaient proposé d'attribuer la somme de 27.000 euros.

Le Conseil exécutif décide :
D'attribuer au titre de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, la somme de 27.000 euros.

Adopté à l'unanimité

2) Solidarité et Famille

Demande d'introduction et de renouvellement d'autorisation de travail - Main d'œuvre étrangère

Des entreprises de Saint-Martin ont effectué des demandes d'autorisation de travail de personnes étrangères.

Le Conseil exécutif décide :

D'entériner les 08 demandes d'autorisation de travail de personnes étrangères.

Adopté à l'unanimité

Prise en charge partielle des frais d'accession à un logement

L'action éducative à domicile est une prestation d'aide sociale à l'enfance mise en œuvre avec l'accord des parents parfois même à leur demande, elle apporte un soutien matériel et éducatif à la famille.
 
Le Conseil exécutif décide :

D'approuver la prise en charge des frais d'accession à un logement.

Adopté à l'unanimité

3) Développement Durable

Autorisation de signature de la Convention Partenariale d'Objectifs - CAUE

Le CAUE de Guadeloupe est un organisme référent du territoire pour la promotion de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et des paysages, mais également un espace de rencontres et d'initiatives ouvert à tous. La CAUE Guadeloupe a pour mission d'informer, conseiller, accompagner, former, fédérer les acteurs et les usagers du cadre de vie, le grand public, les collectivités, les organismes et les professionnels.

Le Conseil exécutif décide :

- D'autoriser le Président de la Collectivité à signer une Convention Partenariale d'Objectifs pour 2012 ;
- D'allouer une subvention de 40.000 euros par an, conformément aux dispositions de la Convention Partenariale d'Objectifs 2012.

Adopté à l'unanimité.

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