BTP

Selon les juges, les employés étaient dépourvus d’autorisation de travail et ne possédaient pas de bulletins de salaire. En outre, l’homme serait un récidiviste puisqu’il a déjà été condamné pour des faits similaires en 2010. Et cette fois-ci, c’est lors d’un contrôle de chantier que la police aux frontières (PAF) a découvert l’emploi de deux personnes en situation irrégulière. Les deux travailleurs ne disposaient pas de contrats de travail et ont évoqué un « simple accord verbal » pour leur embauche. De plus, ils travaillaient à la construction d’un bâtiment, sur un chantier qui ne disposait d’aucun panneau signalant l’objet des travaux. L’accusé étant absent lors de l’audience, son avocat a déclaré que son client pensait que les employés étaient en situation régulière. L’accusé, évoquant un malentendu avec son épouse, a également indiqué par son avocat n’avoir vérifié le statut des employés que partiellement, d’autant que selon lui, une procédure était en cours à la préfecture pour l’un d’eux. Concernant l’absence de contrat de travail, l’employeur a affirmé que ses employés étaient inscrits sur un registre personnel.

L’accusé comparait donc non seulement pour avoir employé des personnes en situation irrégulière à Saint-Martin, mais aussi pour ne pas les avoir déclarées. Le jugement de cette affaire a été renvoyé au 24 mai prochain.    C.C.-F

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