Affaire Babiche

Parmi les infractions pour lesquelles ils étaient convoqués, l’on retenait notamment les « conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine » qui ont donné la réputation de « marchand de sommeil » au propriétaire des lieux. Situés dans le quartier de Sandy-Ground, les logements étaient décrits comme « vétustes » par les juges. La plupart d’entre eux étaient dotés d’une petite superficie (8, 15 ou 20m2) et hébergeaient souvent des familles avec enfants mineurs. Parfois dépourvus d’eau courante et d’électricité, les appartements étaient également qualifiés d’insalubres. D’ailleurs, des cas de gale avaient été rapportés par certaines familles.

Et outre le fait que loger des personnes en situation irrégulière constitue également une infraction, les conditions aggravantes sont multiples dans cette affaire : non possession de permis de construire pour ces 21 logements, travaux interdits par le plan d’occupation des sols (POS) et occupation illégale du domaine maritime.

Les peines prononcées contre les accusés outrepassent celles qui étaient requises par le procureur. Il réclamait en effet 200 000 euros d’amende pour les propriétaires père et fils, ainsi qu’une peine de 18 mois de prison assortie de sursis, et 50 000 euros d’amende et une peine d’un an de prison assortie de sursis pour le complice présumé. Le procureur expliquait d’ailleurs que cette affaire était « emblématique de Saint-Martin ».     C.C.-F.

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