Des nouveaux locaux et un bureau
de l’enregistrement installé à Saint-Martin
Le service fiscal de Saint-Martin, dont les bureaux sont situés Résidence Santa Monica à Concordia, recevait mardi la presse ainsi que les représentants des notaires, des experts comptables et des avocats pour annoncer la mise en place d’un bureau de l’enregistrement des actes à Saint-Martin. Cette rencontre était également l’occasion pour le service de présenter des locaux agrandis avec une salle d’attente pour les usagers


La formalité d’enregistrement des actes des sociétés et des particuliers actuellement réalisée à Basse-Terre sera assurée au Service fiscal de Saint-Martin à compter du 2 février prochain.

Qui est concerné ?
Les personnes et les entreprises qui souhaitent présenter un acte. Par exemple
- une cession de parts de société,
- une cession de biens meubles (mobilier, fonds de commerce...),
- une reconnaissance de dettes,
- un contrat de prêt
Les actes publiés à la conservation des hypothèques (déclaratifs de propriété ou transférant la propriété) ne sont pas concernés.

Quand faut-il enregistrer un acte ?
En cas de cession de parts sociales ou de fonds de commerce, la formalité de l’enregistrement est obligatoire. En revanche, n’est pas obligatoire l’enregistrement d’une reconnaissance de dette ou de prêt, ou d’une cession portant sur d’autres types de biens lorsqu’elle n’est pas constatée par un acte notarié. Alors, pourquoi le faire ? L’enregistrement permet de prouver la réalité d’un acte en cas de litiges. Par ailleurs, il confère à votre acte une date certaine, à l’égard des tiers et permet d’assurer la surveillance du contenu des actes : il constitue une mesure préventive contre les faux en écriture publiques ou privées (post-dates, surcharges, additions, suppressions d’actes...).

Ou faire enregistrer votre acte ?
Pour une cession de parts sociales, pour une cession de biens meubles, autre que fonds de commerce, le service des impôts compétent est celui du domicile d’une des parties à l’acte. Pour les transmissions de propriété, d’usufruit ou de jouissance de fonds de commerce, le service des impôts compétent est celui de la situation du bien.
Pour les autres actes, ceux qui ne sont pas soumis obligatoirement à la formalité de l’enregistrement, il y a libre choix du service fiscal. Cette nouvelle compétence de la  COM était présentée mardi par le Directeur des services fiscaux de Guadeloupe, Germain Jolibert, et le chef du pôle économie et finance Claude Liégeon. A noter que le chef du service fiscal de Saint-Martin, Jean-Marie Humair, également présent à cette réunion, quitte l’île la semaine prochaine, il sera remplacé sous peu. MM 

Communication
Dauphin Telecom présente voeux et projets pour l’année 2009
L’opérateur local Dauphin Telecom présentait, à l’occasion de ses vœux à la population, ses projets pour l’année 2009 en matière de téléphonie mobile, fixe et d’internet. L’occasion également pour l’opérateur de faire un point sur les réalisations de l’année 2008.


En 2008, l’opérateur a mis en place le Top Up, système de rechargement gratuit, les services Roaming, Internet GPRS et Edge, les nouveaux forfaits, l’Espace Pro et il a amélioré son réseau mobile ainsi que les services internet. Dauphin Telecom s’est également impliqué dans la vie locale avec la création du Pull Up Star, une participation à la Heineken Regatta, au carnaval et à Miss Citronelle tout en s’engageant dans l’association des commerçants.
En 2009, Dauphin Telecom sera implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à Sint Maarten où il proposera de la téléphonie fixe, internet et des cartes prépayées.
D’autres nouveautés seront également proposées aux clients : déploiement de Edge sur l’ensemble des îles du Nord, mise à jour du réseau Internet permettant jusqu’à 40 Giga de débit, création de lignes téléphoniques fixes...

Un don à la Croix Rouge

Philippe Morel, Directeur de Dauphin Telecom, remettait hier à Nicole Dimeo, Présidente de la Croix Rouge, un lot de 1000 cartes téléphoniques à 3 euros, spécialement éditées aux couleurs de l’association. Ces cartes vont être vendues dans les pharmacies, épiceries, boulangeries et dans différents points de vente sur la partie française. A noter que la Croix-Rouge vient de s’installer dans ses nouveaux locaux mis à disposition par la Collectivité et situés juste dans l’ancien hôpital de Marigot.

En se renouvelant sans cesse, et en proposant des offres attractives à ses clients, Dauphin Telecom souhaite faire progresser par tous les moyens la pénétration des nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès de la population des îles du nord. Toute l’équipe vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2009 !
MM 

SCRABBLE
Partie mondiale d’automne


Une belle manifestation pour terminer la saison de scrabble 20008 des jeunes joueurs de St Martin
Notre club s’est encore agrandi et compte pour cette nouvelle saison une trentaine d’adhérents
Après les excellents résultats obtenus pas nos deux jeunes poussins Cécile Erb et Yoann Mézière au championnat de France à Vichy (respectivement 9° et 5°sur le plan national)
Nos deux jeunes champions ont encore brillé lors de cette dernière partie mondiale d’automne qui s’est déroulée le samedi 13 décembre 2008à l’hôtel Beach Plaza ,nous profitons de l’occasion pour remercier ici M.Alain Mazin pour son chaleureux et coutumier accueil .
Répartis en 3catégories 27 enfants participaient à cette compétition
5 mini- poussins , 11 poussins, 11 benjamins

A l’heure des résultats
Mini-poussins
1er CAVINA Victor    remporte le trophée dans sa catégorie
2émé CASTAING Julianne  médaille d’or
3émé LOPEZ Talila Luna médaille d’argent
4éme BORENSZTEJN Orane  médaille de bronze
Poussins
1er  SOHN Antoine  emporte le trophée dans sa catégorie
2éme LAKE Romarick médaille d’or
3iémeMAGNAND Victoria médaille d’argent
4iéme CAUCHEFER Clémence médaille de bronze
Benjamins
Poussins
1er MEZIERE Yoann  remporte la coupe au classement généralet le  trophée dans sa catégorie                               
2éme ERB Cécile médaille d’or
3iéme MULLER Mélanie  médaille d’argent
4iéme  SAVAETE Enzo médaille de bronze
Les enfants et  moi-même tenons à remercier de tout cœur tous ceux qui de près ou de loin (parents ,amis , commerçants...) nous ont aidés avec générosité à organiser cette manifestation et à gâter tous les enfants comme ils le méritent. Un grand merci aussi aux deux écoles  Alphonse de la Martine  et  Jean de la Fontaine
Qui nous accueillent chaque semaine pour permettre aux enfants de s’entraîner dans de bonnes conditions  A bientôt pour la prochaine partie mondiale qui aura lieu fin mars 2009
Pour toute nouvelle inscription et renseignements (Adultes et enfants) contacter MAGUYau 0690 88 86 68 oule 0590 29335

Commentaires

Ajouter un nouveau Rechercher

3.26 Copyright (C) 2008 Compojoom.com / Copyright (C) 2007 Alain Georgette / Copyright (C) 2006 Frantisek Hliva. All rights reserved."