Pascal Morelle était jugé hier par le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour l'affaire de séquestration et d'enlèvement sur les jeunes mineurs qui avaient cambriolé sa maison. Etant donné le casier judiciaire chargé du prévenu, le tribunal a prononcé une peine de prison de 6 mois fermes à son encontre. Les avocats de Pascal Morelle ont déclaré à la sortie du tribunal qu'ils allaient faire appel de cette décision qu'ils jugent trop sévère.

Pascal Morelle est actuellement en détention provisoire en Guadeloupe dans le cadre d'autres affaires pour lesquelles il va devoir s'expliquer devant la justice. C'est donc menotté et encadré de gendarmes que le prévenu s'est présenté hier au palais de justice de Marigot. Plusieurs gendarmes assuraient la sécurité dans le tribunal pendant le passage de l'affaire qui a duré toute la matinée.
Ce n'est pas le Vice-Procureur de Saint-Martin Jacques Louvier qui siégeait hier au tribunal, mais le Procureur du parquet de Basse-Terre Christophe Auger.
Pascal Morelle était défendu dans cette affaire par deux avocats, les bâtonniers De Russy et Nicolas. Ceux-ci ont tenté de faire prononcer la nullité de l'affaire, en raison de manquements qu'ils ont constatés dans le rapport de garde-à-vue. Cette demande de nullité a été rejetée par le tribunal.
Pascal Morelle a donc été jugé pour "arrestation, enlèvement, séquestration et violences volontaires sans ITT". Le juge Marboeuf a commencé par énoncer le casier judiciaire de Pascal Morelle. Un casier chargé qui vaudra au prévenu une réquisition sévère du Procureur.

Une expédition efficace

Le juge en est ensuite venu aux faits :  le 28 janvier au soir, Pascal Morelle décide de partir rechercher les cambrioleurs qui ont pénétré dans son domicile quatre jours auparavant, le 24 janvier. Pascal Morelle explique au tribunal qu'il avait prévenu les gendarmes, lors du dépôt de sa plainte, qu'il irait récupérer ses biens et ceux-ci ne l'auraient pas "découragé" .

Le prévenu a réussi à obtenir des informations et les noms de plusieurs bandits notoires. A 19h, Pascal se rend au domicile d'un des jeunes à Concordia. Il discute avec la mère de celui-ci puis emmène le jeune dans sa voiture, avec, selon ses dires l'accord de la mère. Il lui scotche les mains et l'installe à l'arrière de sa voiture "par mesure de sécurité, pour ne pas qu'il saute de la voiture", expliquera-t-il au tribunal. Le jeune avoue être impliqué dans le cambriolage et donne à Pascal le nom de ses complices. L'expédition se poursuit à Mont Vernon où un autre jeune est appréhendé par Pascal aux environs de 20h. "Pourquoi n'avez-vous pas appelé les gendarmes à ce moment-la ?", questionne le Président du tribunal. "Mon but était de récupérer mes biens.", répond le prévenu. Le deuxième jeune est également placé à l'arrière de la voiture avec les mains scotchées. Un troisième jeune sans domicile fixe est ensuite retrouvé à la baie orientale. Celui-ci est emmené dans la voiture.
Sur le chemin du retour, malgré la présence des jeunes scotchés, Pascal prend un auto-stoppeur dans sa voiture puis il fait un crochet par Cul-de-sac pour se rendre chez un receleur où il récupère deux de ses ordinateurs. C'est à ce moment là que l'un des jeunes appelle depuis son portable les gendarmes pour les prévenir de la situation. Ceux-ci arrivent rapidement à Cul-de-sac et interpellent la petite troupe qui se rendait, d'après Pascal, à la gendarmerie de Marigot.
D'après le prévenu et ses avocats, le trajet en voiture s'est déroulé dans une ambiance plutôt calme et même l'auto-stoppeur ne s'est pas alerté de la situation. L'impressionnant physique de Pascal aurait suffi à calmer les jeunes délinquants. Mais Pascal est placé en garde-à-vue immédiatement pour l'enlèvement de ces jeunes mineurs.

"Il n'y aura pas de milice privée"

Au vu des faits et du casier judiciaire chargé du prévenu, le Procureur Auger demandera à l'encontre de Pascal une peine d'un an de prison ferme avec mandat de dépôt.
Si l'article 73 du code de Procédure pénal indique que toute personne a le droit d'appréhender un malfaiteur dans le cas d'un délit flagrant, l'affaire de Pascal n'entre pas dans ce cas d'après le procureur. "Il n'y aura pas de milice privée à Saint-Martin.", lance-t-il à l'attention du prévenu.

Les avocats de Pascal Morelle s'appuieront sur ce même article de loi pour prouver que leur client était dans son bon droit. Pascal se rendait à la gendarmerie lorsqu'il a été appréhendé, l'article 73 s'applique donc dans son cas. D'après eux, leur client ne devrait pas se retrouver devant un tribunal pour ces faits. Ils demandent la relaxe dans "cette affaire gênante, embarrassante".

Le tribunal reconnaîtra Pascal Morelle coupable des faits qui lui sont reprochés et prononcera à son encontre une peine de 6 mois de prison ferme mais sans mandat de dépôt. La peine sera donc suspendue jusqu'à l'appel, mais Pascal est reparti du tribunal avec les gendarmes pour retourner en détention préventive en Guadeloupe.
C'est donc une peine sévère qui a été prononcée dans cette affaire malgré les nombreuses réactions qu'avait suscité l'arrestation de Pascal.
 "L'affaire Pascal" qui a défrayé la chronique ces dernières semaines à Saint-Martin n'est pas terminée...
MM