"La justice est en danger : unissons-nous !" Tel était le slogan repris hier sur l'ensemble du territoire français dans le cadre de la journée nationale d'action pour la justice du 9 mars 2010. Les acteurs de la justice se mobilisaient hier, à l'appel de plusieurs organisations, pour demander l'abandon d'un projet de réforme de la procédure pénale et réclamer davantage de moyens. A Saint-Martin, la situation est difficile pour les professionnels du secteur ; un grand nombre s'étaient rassemblés hier au palais de justice pour dénoncer les dysfonctionnements du système judiciaire local et demander la création d'un tribunal de première instance.

La création de ce tribunal de première instance et de la prison avait été annoncée par la Ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie lors de sa visite à Saint-Martin en 2006. Mais Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense, en visite sur notre île en décembre 2009, avait déçu en expliquant au monde judiciaire local que la construction de la prison et du TPI n'était pas à l'ordre du jour pour des questions de budget.
Si trois postes de juges et un poste de Vice-Procureur ont été créés à Saint-Martin depuis 2 ans, les moyens restent insuffisants et la création de ce tribunal de première instance est indispensable pour que la justice soit rendue de manière efficace sur l'île.  "Le gouvernement présente un budget de la justice en augmentation, mais seul le budget correspondant aux dépenses pour la construction de prisons est en hausse. Tous les autres secteurs ont des crédits en baisse.", expliquait hier le Vice-Procureur Jacques Louvier. "Cela va se traduire par une justice de moins bonne qualité au préjudice des justiciables. Les délais vont être plus longs." "Il y a déjà un engorgement en Guadeloupe et nous sommes en bout de chaîne.", poursuivait le Président du Tribunal André Angibaud.

Des délais beaucoup trop longs

Saint-Martin est pourtant l'une des seules juridictions qui bénéficie d'une augmentation de budget en 2010. 0,6%, soit environ 600 euros pour un tribunal qui est sensé développer son activité. La justice locale souffre de son rattachement aux tribunaux de Guadeloupe : en l'absence de greffe correctionnel sur place, les affaires sont trop souvent renvoyées du fait des difficultés de transmission des dossiers. Il faut près d'un an et demi minimum pour qu'une victime puisse obtenir le jugement correctionnel, lequel constitue le préalable indispensable à son indemnisation. En l'absence de greffe des affaires familiales, il faut près d'un an pour obtenir un jugement fixant la résidence d'un enfant. En l'absence de prison, il ne peut y avoir de comparutions immédiates... et la liste des dysfonctionnements est longue. Au niveau du tribunal pour enfants, si l'arrivée d'un juge fin 2009 a permis de désengorger la situation, il manque toujours un centre spécialisé pour placer les mineurs délinquants, rappelaient hier la juge des enfants Claudine Fourcade et le représentant de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse).

Un tract reprenant les revendications du monde judiciaire était distribué hier à la population devant le tribunal de Marigot. L'objectif de ce mouvement des représentants de la justice, au niveau local comme au niveau national, était d'alerter l'opinion publique pour que les revendications soient entendues par le gouvernement. A Saint-Martin, le monde judiciaire "exige" la création d'un tribunal de première instance, "seule structure adaptée pour répondre aux besoins de justice de la population saint-martinoise."    MM

Une mobilisation importante en métropole
Le projet de réforme de la procédure pénale a été présenté la semaine dernière par le gouvernement. Le monde judiciaire  y voit une "politique dévastatrice" et craint une mise sous tutelle en raison du projet de suppression du juge d'instruction.
Les magistrats, avocats, gardiens de prison et autres professionnels de la justice ont manifesté hier à Paris et en Province pour demander l'abandon du projet de réforme. A Paris, le cortège a défilé du tribunal au ministère de la Justice.
Pour la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui a rencontré une délégation de manifestants, la réforme de la procédure pénale est une nécessité. "Aujourd'hui, tout est fait pour que sa mise en oeuvre se passe dans les meilleures conditions possibles pour les magistrats, les personnels et les justiciables", D'après la Ministre, cette réforme donnerait davantage de droits aux victimes.
La veille de la journée de mobilisation, le ministère avait transmis aux tribunaux une circulaire rappelant que les magistrats n'ont pas le droit de grève et ne peuvent perturber le fonctionnement des tribunaux.
La France a un budget pour la justice relativement peu élevé par rapport à nos voisins européens. En 2009, celui-ci s'élevait à 6,6 milliards d'euros (2,5% du budget de l'Etat). Le conseil de l'Europe classe la France au 35e rang sur 43.

TIVERNE Anne Marie   |13-03-2010 02:48:20 Je soutiens l'action des acteurs de la justice de SAINT MARTIN, pour avoir eté, DIRECTRICE DE GREFFE de 2OO3 A 2OO8, je confirme que chaque chargé de mission de la justice ainsi que les politiques qui nous ont reçu, dans ces occasions ont conclu à la création d'une juridiction a SAINT MARTIN, d'un centre de retention, d'une maison d'arret. La nominiation de plusieurs magistrats, avant mon depart, m'a laissé penser, qe SAINT MARTIN, pourrait acceder a la justice.e suis sans doute encore trop naive ! Anne Marie TIVERNE Répondre

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