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Prime pour l'emploi
Les contribuables n'auront pas la PPE cette année
Lors du conseil territorial du 28 novembre 2008, les élus décidaient de supprimer la prime pour l'emploi, donnée aux contribuables aux revenus les plus faibles. Une décision justifiée par un coût global trop élevé pour la COM, plus de 2 millions d'euros à payer au titre de l'année 2007. Il semblerait de plus que de nombreux abus aient gonflé ce chiffre... Explications:

A l'origine, la prime pour l'emploi (PPE) a été créée pour aider les personnes à revenus modestes au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle. Attribuée par la suite aux personnes qui travaillent, mais qui ont des revenus modestes, cette prime est calculée sur les revenus d'activité et est attribuée aux personnes ayant exercé une activité professionnelle, domiciliées en France et appartenant à un foyer fiscal disposant de revenus ne dépassant pas certaines limites. Pour la percevoir, le contribuable ne doit pas dépasser un revenu fiscal de plus de 16 251 EUR pour les célibataires, veuf(ve)s ou divorcé(e)s, 32 498 EUR pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à une imposition commune. A Saint-Martin, jusqu'à ce que la COM supprime cette prime fin 2008, un nombre croissant de personnes percevaient cette prime, le nombre de bénéficiaires a d'ailleurs nettement augmenté ces dernières années, si bien que la collectivité, souveraine en matière fiscale, a décidé de la supprimer à compter du 1er janvier 2009. Payée via le Trésor Public en fin d'année, la PPE était pourtant une source de revenu non négligeable pour de nombreuses familles à revenus modestes pour lesquelles cette suppression est un coup dur.
De nombreux abus dénoncés
par les autorités

Certains étrangers en situation irrégulière perçoivent la PPE. C'est le cas de cet homme sans papier, qui a perçu 743 euros du trésor public en 2007 alors qu'il n'a aucun titre de séjour sur le territoire français (papier à l'appui). Le hic, c'est que de nombreux étrangers travaillent, et en bons citoyens remplissent leurs déclarations fiscales, et obtiennent par ce biais certaines aides sociales. Les revenus déclarés étant souvent très faibles, ces travailleurs illégaux percevaient la PPE, parfois jusqu'à 1000 euros de prime annuelle... Il suffisait pour cela de remplir une déclaration de revenus et de l'envoyer à l'antenne fiscale. Même si l'administration fiscale admet qu'en fiscalité la notion de nationalité n'existe pas, percevoir la PPE demande cependant certains justificatifs. Il faut pouvoir justifier d'un travail déclaré en fournissant ses fiches de paie et d'un justificatif de domicile. Autre obligation, le contribuable doit être enregistré à la Sécurité Sociale, les données sociales et fiscales étant désormais recoupées. Son employeur doit aussi l'avoir déclaré à la DADS (Déclaration annuelle des données sociales). L'administration fiscale demande d'ailleurs les fiches de paie pour vérifier que le contribuable a bien été déclaré par son employeur. Difficile donc de passer entre les mailles du filet, et pourtant... En conseil territorial, le 28 novembre 2008, les élus faisaient mention de nombreux abus de ce type. L'administration fiscale n'est pas dupe et sait que ces abus existent, même si elle a du mal à l'avouer. Elle a d'ailleurs des difficultés à obtenir les fameuses pièces à fournir, et souvent les adresses données par les contribuables sont fausses. D'après l'administration fiscale, cette problématique est typique de St Martin. Autre moyen d'obtenir cette prime, se faire délivrer par la préfecture un titre de séjour à régularisation. Pour l'obtenir et pouvoir ensuite prétendre aux droits français, certains n'hésitent pas à fournir des pièces et des adresses fausses. Bien évidemment, ces abus ne représentent qu'une petite partie des 2 millions d'euros de PPE, et avec sa suppression, de nombreuses familles à revenus modestes vont perdre cet acquis. La collectivité annonçait cependant que les deux millions épargnés seraient investis pour l'emploi des jeunes.
Avec la crise, la collectivité n'a pas d'autre choix que de réduire ses dépenses, elle a donc choisi de supprimer la PPE à compter du 1er janvier 2009, prétextant en conseil territorial les nombreux abus. Moins logique, elle a aussi décidé de supprimer l'ISF, impôt sur la fortune, un point critiqué par l'opposition à l'époque. Rappelons qu'en début d'année, le MOCSAM, soutenu par environ 400 citoyens, manifestait dans les rues de Marigot contre la vie chère, et que la PPE qui aurait pu être un geste de soutien contre la vie chère pour les plus modestes a finalement été supprimée. Les contribuables ont remis en juin dernier leur déclaration d'impôts pour l'année 2008 au trésor public, mais la PPE ne figurera pas cette année sur les retours d'imposition des plus modestes, comme cela se pratique toujours en France métropolitaine. N.L

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Anonyme - Honteux !

|26-08-2009 07:20:32

"Avec la crise, la collectivité n'a pas d'autre choix que de réduire ses dépenses, elle a donc choisi de supprimer la PPE à compter du 1er janvier 2009, prétextant en conseil territorial les nombreux abus. Moins logique, elle a aussi décidé de supprimer l'ISF, impôt sur la fortune, un point critiqué par l'opposition à l'époque."

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