FISCALITE
Taxe foncière à payer avant
le 15 octobre
Le responsable de l’antenne fiscale de Saint-Martin, Jean-Marie Humair, répondait à nos questions hier, notamment sur l’arrivée prématurée de la taxe foncière dans les boîtes aux lettres cette année. Explications :
Nombreux sont les lecteurs qui nous ont fait part de leurs inquiétudes ces derniers jours, concernant l’arrivée de la taxe foncière début septembre dans les boîtes aux lettres. Il faut dire qu’au début de l’année 2008, la taxe foncière 2007 était aussi réclamée. Deux taxes foncières à payer en quelques mois ça fait beaucoup...
Pour Jean-Marie Humair, le responsable de l’antenne fiscale de Saint-Martin, l’explication est simple : « La taxe foncière sur l’année 2007 est arrivée dans les boîtes aux lettres tardivement, début janvier 2008 au lieu de fin 2007. Par contre, la taxe foncière sur l’année 2008 arrive relativement tôt chez les contribuables, début septembre, alors qu’habituellement, elle est plutôt distribuée vers le 15 novembre, d’où ces paiements rapprochés. Les contribuables ont de toute façon jusqu’au 15 octobre pour s’en acquitter. »
Désormais perçue dans son intégralité par la collectivité, la taxe foncière est arrivée plus tôt cette année, probablement parce que la COM a un besoin urgent de trésorerie. IL faut cependant savoir que le taux d’imposition a baissé en 2008. Deux taxes ont disparu de la feuille d’imposition : la taxe spéciale d’équipement qui était destinée à la DDE, et la taxe de gestion de la fiscalité directe locale (frais de recouvrement), deux taxes qui n’existent plus à Saint-Martin. Seule la taxe sur les ordures ménagères de 14,70% de la valeur locative est toujours d’actualité.
Le taux 2008 d’imposition sur la valeur locative pour la collectivité est un taux désormais unique de 47,30% contre 51,17 en 2007. Cependant, le fait que la feuille d’imposition comporte l’ancien barème de 2007 porte à confusion pour le contribuable. « Ce qu’il faut retenir, ajoute Jean-Marie Humair, c’est le taux 2008 et constater au bas de la page que le montant de l’impôt a baissé. »
Jean-Marie Humair précise également que les personnes âgées de 65 à 75 ans à revenus modestes bénéficient d’un abattement de 100 euros. Les plus de 75 ans à revenus modestes sont exempts de taxe foncière si le domicile taxé est leur résidence principale. Ils ne doivent par contre continuer de payer la taxe sur les ordures ménagères.
Les autres impôts
L’impôt sur le revenu 2007 : les avis pour les personnes non imposables ont été distribués fin août 2008. Les avis pour les personnes imposables seront distribués au mois d’octobre 2008.
La taxe d’habitation 2008 : les avis seront distribués courant octobre 2008.
La Taxe professionnelle 2008 : les avis seront distribués au 15 décembre 2008.
A noter que la taxe professionnelle devait être supprimée dans le plan de
fiscalité de la COM, mais qu’elle est toujours en vigueur cette année...
Statistiques
Selon les informations du site du gouvernement : La collectivité de Saint-Martin représente une masse à taxer de 8 296 484 euros, pour un produit de 1 521 527 euros. Le taux de taxation est de 18,34%, un taux assez élevé, qui démontre que la collectivité de Saint-Martin est plutôt pauvre. A titre comparatif, une ville riche comme Neuilly a un taux de 4%, et la collectivité de St Barth de 0% puisque l’impôts n’y a jamais été prélevé. N.L
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